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Précisions sur la relaxe prononcée par la commission d’appel de la FFR

Ce vendredi 29 mai, la commission d’appel de la Fédération Française de Rugby a relaxé le Rugby Club Toulonnais et a annulé la sanction de 40 000€ d’amende relative à la non fourniture de documents administratifs de la société Rouge & Noir Image, propriété de l’ex-président du RCT Mourad Boudjellal.
Contrairement aux éléments parus dans certains médias, cette sanction prononcée en première instance ne concernait pas un « dépassement du salary cap » mais avait pour motif « la non communication à la Commission de contrôle des championnats professionnels d’information et documents demandés sur la SARL RNI ».
La commission d’appel de la FFR a reconnu la bonne foi du Rugby Club Toulonnais et de son Président Bernard Lemaitre et a ainsi décidé d’annuler cette sanction.
Par ailleurs, la sanction de la DNACG n’a jamais empêché le RCT de recruter. La décision d’appel de la FFR n’est qu’une confirmation supplémentaire de l’autonomie totale de recrutement du RCT dans le respect des règles du Salary Cap pour la saison 201-21.
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